La consolidation des institutions

Il est primordial de renforcer  la décentralisation et le partage des pouvoirs, sans porter préjudice à l’autorité de l’Etat.

 La constitution révisée le 17 mai 2009 est difficilement applicable avec un parlementarisme sans Premier ministre chef de gouvernement, des gouverneurs non élus et des présidents des îles dont les actes ne sont pas reconnus.

 L’autonomie des îles est réduite à la portion congrue, avec des compétences minimales que viendront disputer les municipalités de demain.

Les finances sont centralisées dans l’opacité de gestion tropicale de 1979-1989, en violation de  la constitution de 2001 et des lois organiques. La présidence tournante résulte d’un consensus national et ne peut faire l’objet de tripatouillage institutionnel, ni d’arrangements politiques en congrès, entre le Président en exercice et sa majorité parlementaire de circonstance.

Mesures

• La répartition des compétences entre l’Union et les îles autonomes sera clarifiée, afin de préserver l’unité nationale, l’intégrité territoriale, l’autonomie des îles et la présidence tournante.
  
• Les îles autonomes seront gérées par des lois organiques énumérant les compétences exclusives des îles autonomes, et mettant fin à à l’ambigüité des compétences partagées.
  
• Les anciens Chefs d’Etat  sont membres de droit de Cour Constitutionnelle ; ils perdent cependant définitivement leur statut de membre, s’ils sont candidats à une élection.
  
• Conformément à la loi, la mise en place des communes sera achevée. Des clarifications sont nécessaires en ce qui concerne les compétences des communes et celles des préfectures.