LE CHANGEMENT ET LE PROGRES REUNIS : Renforcer la gouvernance

Il s’agit de gérer dans la transparence, la sincérité et l’efficacité, les budgets en recettes et en dépenses, et d’honorer les engagements de l’Etat : payer la dette de l’Etat, les salaires, les dotations aux entreprises publiques, et aux services publics de l’éducation et de la santé, les investissements en eau potable, en électricité et en assainissement public etc.

Les finances publiques

Comme à  l’accoutumée, les caisses publiques seront cruellement vides, lors de la passation des pouvoirs en 2010. Il sera constaté l’impossibilité de payer le service de la dette extérieure soit 400 millions par mois,, d’honorer les salaires des agents publics, soit 1 milliard 355 millions par mois, ainsi que les contributions aux organisations internationales, et que les programmes sur financement extérieur rencontrent des difficultés  d’exécution liées au défaut de paiement de la contre partie locale du gouvernement.

Il faut donc remplacer la « gestion épicière » par un contrôle des recettes dont 70 % proviennent des douanes et de la masse salariale (56 % des dépenses courantes).

L’administration

Elle est pléthorique ; elle dévore le budget et consomme des emplois fictifs. Le système de recrutement se soucie davantage de l’achat de la paix sociale par des clients politique dans l’administration, que de la compétence de gestion des services publics. Les agents « perdent la main ». L’administration n’exige pas de résultats, ni une compétence particulière, ni la vocation à servir l’intérêt général. L’administration sera réformée pour tenir compte les contraintes des budgets consolidés, et pour valoriser les mérites personnels..  

Mesures  

• Un plan de redressement de l’administration sera appliqué, après négociation avec les syndicats des agents de la fonction publique.
• Les emplois publics seront attribués à ceux qui les méritent, sur la preuve de leur aptitude et leur capacité à servir l’intérêt général
• Le recrutement dans la fonction publique sera fait sur concours, le recrutement sur dossiers concernera les contractuels pour certains postes exigeant des compétences particulières.
• Une seule fonction publique régit les agents de l’Etat, des îles autonomes et des communes ; les cadres organiques, les profils des postes, les procédures de recrutement et la gestion des carrières seront harmonisés.
•  La formation des cadres des douanes, du trésor, des impôts, du budget, de la dette publique, du cadastre, des topographies, des juristes d’administration sera renforcée.
• Une Commission des recours administratifs traitera les plaintes des administrés, des investisseurs nationaux et étrangers, et fournira des solutions administratives aux litiges, pour éviter les contentieux devant le juge.

Sur les recettes du budget : 

• Le système d’une douane unique sera renforcé et le tarif douanier sera harmonisé sur l’ensemble du territoire national
• Afin de contrôler l’évaporation des recettes, les objectifs à atteindre chaque mois dans ce domaine, seront fixés par rapport aux prévisions budgétaires.
• L’efficacité des administrations financières sera renforcée (douanes, impôts, trésor, budget, contrôle fiscal, contrôle des entreprises publiques etc.), pour en finir avec les chiffres approximatifs sur les comptes publics
• La fiscalité foncière sera reformée, après établissement du cadastre, pour sécuriser au plan du droit, la propriété foncière, et pour faciliter le prélèvement de l’impôt foncier.
• Il sera instauré un système informatisé de suivi des recettes d’impôts après identification des contribuables, conformément au code général des impôts
• Toutes les régies de recettes seront assignées auprès du Trésor. 

Sur les dépenses :

• Les salaires seront payés régulièrement, après avoir apuré les emplois fictifs.
• Les dépenses primaires en forte augmentation seront diminuées  pour qu’elles soient compatibles avec les recettes intérieures et l’aide aux plus démunis.
• Le code des marchés publics sera revu et corrigé, afin de faire jouer la concurrence dans la procédure de la commande publique.
• Il sera Imposé un contrôle financier et comptable des dépenses de l’Etat, des entreprises publiques et des collectivités décentralisées.
• Une loi sur le financement des campagnes électorales sera adoptée,  pour contrôler et sanctionner les dérives financières constatées.
• Une chambre des comptes publics sera créée au sein de la Cour suprême, pour juger les litiges concernant l’utilisation de l’argent public.