LE CHANGEMENT ET LE PROGRES REUNIS : Renforcer la justice et l'Etat de droit

L’Etat de droit c’est le respect de la loi et la confiance en la justice. Or la justice peine à assurer ses fonctions de protecteur des droits et des libertés. Les décisions de justice sont sujettes à l’arbitraire et à la corruption. Elles remettent en cause l’intégrité des juges. L’exécution des jugements n’est pas garantie ; elle donne lieu à des règlements parallèles.

Les Comoriens ont perdu confiance en la justice d’Etat. Ils demandent une justice équitable, compétente, et efficace dans ses décisions.

Ce qui manque c’est la volonté d’adapter et d’appliquer les textes. Il faut éviter  le recours à la justice parallèle, à la vengeance, et le règne des tabous dans l’économie et les mœurs.

Les détournements des fonds publics, l’argent sale, les délits d’atteinte sexuelle sur mineure, les violences exercées sur les fillettes, les voleurs multirécidivistes, les dysfonctionnements de la justice ont particulièrement retenu mon attenti

Mesures

• Corriger les dysfonctionnements de la justice : arrestations et détentions arbitraires, non respect des délais de détentions provisoires, instruction bâclée, brutalités  policière etc.
  
• Les mesures de redressement seront contrôlées au niveau des juges, des gendarmes et des policiers, chargés de l’exécution.
  
• Tout magistrat  assis sera tenu de se dessaisir des dossiers impliquant des parents, des amis ou des ennemis, ou des intérêts personnels.
  
•  Le budget de fonctionnement et de mission de la justice sera accru.
  
• L’indépendance des magistrats sera renforcée, grâce au rôle du Conseil Supérieur de la magistrature, dans la gestion des carrières  des magistrats, et du bon fonctionnement de la justice
  
• .La Cour de cassation sera créée pour garantir l’équité de justice, et pour l’application uniforme des règles du droit coutumier, du droit musulman et de la législation moderne.
  
• Les audiences foraines seront renforcées pour une justice de proximité, afin d’assurer une présence dissuasive.
  
• Les magistrats seront spécialisés dans les contentieux administratifs, les comptes publics,  l’urbanisme, l’environnement etc.
  
• L’accès au barreau et aux professions libérales après une formation adéquate, sera facilité pour les jeunes titulaires de maîtrise en droit.
  
• Les conditions de détention dans les maisons d’arrêt seront améliorées.
  
• Un budget de réinsertion sociale des détenus par des formations spécifiques, sera mis à la disposition du ministre de la justice.
  
• Une police des mœurs veillera sur la protection des mineurs, sur les agressions sexuelles, et les atteintes aux mœurs